Pour s'adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, le droit européen a créé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La mise en place du RGPD est obligatoire depuis mai 2018.
Dans nos secteurs, les entreprises/associations manipulent une quantité de données pe...

Dans le cadre d'un recrutement, un employeur ne doit demander aux candidats que des informations permettant de juger de sa capacité à occuper l'emploi proposé.
Retrouvez dans cet article les informations qui peuvent être réclamées ou recherchées concernant des candidats, lors de la phase de sélection.

L’été approchant, les employeurs vont devoir gérer les demandes de congés payés des salariés si cela n’est pas encore fait. Lors de cette période viennent de nombreuses questions. Pour répondre à l’ensemble de ces questions, nous vous proposons en pièce jointe un zoom spécial congés payés pour vous rappeler quelques règles lé...

L’été approchant, il est possible qu’en tant qu’employeur vous souhaitiez recruter des « job d’été ». Dans ce cadre vous vous posez sûrement de nombreuses questions. Afin d'y répondre, nous vous proposons un zoom spécial embauche en job d’été pour vous rappeler quelques règles légales et conventionnelles primordiales et vous...

Le comité social et économique (CSE) a différentes missions qui lui sont attribuées par les dispositions légales et règlementaires. Afin de mener à bien ses activités, des moyens lui sont reconnus à cet effet, ainsi qu'à ses membres directement. Dans le présent article nous vous présentons les différents moyens dont dispose l...

La loi prévoit des règles relatives au versement du salaire, notamment les modalités et les périodicité de versement, mais également des règles relatives aux mentions obligatoires sur les bulletins de paie. Cet article vous présente ces règles.

Ce modèle doit être utilisé lorsque vous souhaitez notifier au salarié en CDI son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail.
Pour plus de précisions sur ce licenciement et la procédure à suivre, cliquez ICI.
Nous vous conseillons également de contacter Hexopée lorsque vous envisagez un tel licenciement.

Ce modèle doit être utilisé pour la mise en place d'un accord d'entreprise permettant un aménagement du temps de travail à temps complet sur l'année (communément appelé modulation ou annualisation).
Nous vous conseillons de soumettre votre projet d'accord au service juridique avant de le signer.

La branche ÉCLAT, sous l’impulsion du Collectif Français pour l’éducation à l’environnement vers le développement durable, lance une nouvelle certification « Eduquer à l’environnement ».
Fruit d’une mobilisation des partenaires sociaux et des acteurs du réseaux du CFEEDD, cette nouvelle certification apporte une réponse adap...

La loi mais également certaines conventions collectives de branche prévoient pour l'employeur l'obligation d'organiser des entretiens avec le salarié à certaines périodicités. Cet article recense ces entretiens et vous renvoie vers les articles qui leur sont dédiés.
Mise à jour suite aux précisions apportées par la loi n° 202...