Le mois de mai est l'occasion de nombreux jours fériés. Parmi eux, le premier mai fait figure d'exception. En effet, au niveau national, il est le seul jour obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Le travail le 1er mai, la liberté de manifester, le droit de grêve ou encore le muguet ... Le zoom de la fête du tra...
Publié le 02 octobre 2024Cet article vous présente les règles à suivre lorsque le CDD arrive à son terme automatiquement ou lorsque vous ou le salarié souhaitez mettre fin au CDD avant son terme.
Publié le 27 septembre 2024En fin de CDD, les salariés ont droit à une indemnité de précarité ainsi qu’à une indemnité correspondant aux congés payés acquis (renvoi indemnité compensatrice de congés payés). Cet article vous présente dans quel cadre cette indemnité de précarité doit être versée et quel est son montant mais également quelle est l'indemni...
Publié le 23 septembre 2024Nous vous proposons en pièce jointe un modèle de formulaire pour une demande de congés payés, de congé sans solde de courte durée ou bien encore pour la prise de congés pour évènement familial (mariage, décès ...) de la part du salarié.
Publié le 20 septembre 2024Le droit du travail ne donne pas de définition légale de ce qu’est une enquête (ou une instruction) interne au sein d'une entreprise et n’en définit pas la procédure. Toutefois on peut dire que l’enquête interne consiste pour l’employeur à établir la réalité de faits dénoncés ou allégués, qui peuvent avoir des conséquences lé...
Publié le 18 septembre 2024Notre guide écologique qui réunit les grandes obligations de l'employeur en matière environnementale mais aussi des idées pratiques pour aller plus loin a été mis à jour. Recharges pour les véhicules électriques, audit énergétique ou encore végétalisation des toitures, retrouvez les nouveautés dans notre nouvelle version.
L'i...
Question de Février 2024
En cas d'absence du salarié au cours du mois, se pose souvent la question du sort de ses primes mensuelles. La prime d'ancienneté, une prime de technicité ou une prime personnelle versée mensuellement au salarié doit-elle être proratisée en fonction du nombre d'heures d'absence ou son montant mensuel...
Question de Juin 2024
Dès lors que le salarié à temps complet dépasse la durée légale ou conventionnelle de travail, il a droit à une contrepartie : soit en salaire, soit en repos. Pour savoir à quoi donne droit les heures supplémentaires, il faut se référer aux dispositions légales ou stipulations conventionnelles (de branch...
Question de Mai 2024
Pour différentes raisons, il peut arriver qu'une prime mensuelle non due soit versée par erreur à un salarié sur une durée plus ou moins longue et lorsque l'employeur s'en aperçoit se pose alors la question de la possibilité ou non de stopper le versement pour le futur mais également de récupérer le trop...
Question du mois d'avril 2024
Un salarié encadrant d'activité, formateur ou bien chargé de communication est peut être déjà venu vous voir pour vous demander de poursuivre la relation de travail mais sous le statut d'auto-entrepreneur. Pour lui faire plaisir, pour des raisons économiques ou pour vous simplifier la vie dans la...