ATTENTION : ce dispositif disparaît le 31 décembre 2024.
Cet article vous présente le dispositif des Emplois Francs et ses conditions de recours.
L’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois de demandeurs d’emploi, d’adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou de jeunes suivis par une mission locale ouvre...

Lorsqu'une structure conclut un accord collectif de travail, elle doit le publier sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et parallèlement, le remettre au greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion de l'accord. Ce dépôt de l'accord vaut-il validation du contenu?

Question Septembre 2024
Votre salarié va bientôt quitter la structure et il a entamé sa période de préavis. Ce même salarié vous présente un arrêt de travail d'une semaine : quels sont les effets de cet arrêt sur la date de fin du préavis ?

Même si le sujet n'est pas joyeux, le décès d'un salarié est un évènement qui demande une certaine gestion administrative. Cet article vous indique alors comment gérer la fin du contrat de travail en cas de décès du salarié.

Une femme sur 10 environ serait atteinte d'endométriose en France. Cette maladie, lorsqu'elle génére des douleurs menstruelles chroniques et invalidantes, peut avoir un impact négatif sur le quotidien de la femme y compris sur son travail (manque de concentration, baisse d'efficacité, absences). Que ce soit dans l'intérêt des...

Votre structure lance une nouvelle activité auprès de ses adhérents ou usagers. Comme souvent lors d'un tel lancement, vous n'avez pas forcément la certitude que cette nouvelle activité va fonctionner et avoir le succès espéré. Ne souhaitant pas vous engager dans une relation à durée indéterminée, vous envisagez de conclure d...

Le mécénat de compétences correspond à la pratique par laquelle une entreprise met les compétences d'un ou plusieurs de ses salariés au service d'une mission menée par un organisme d'intérêt général. 
Du côté de l'organisme, le mécénat de compétences permet d'avoir des personnes compétentes qui interviennent gratuitement pour...

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques au sein de l’entreprise de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ en retraite (jusqu’à deux ans). Mais côté employeur, comment ça marche ?

L’état de santé d’un salarié peut rendre nécessaire une réduction du temps de travail dans l’association dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Cette mesure consiste à aménager temporairement le temps de travail du salarié afin de favoriser sa guérison.
Durant cette période, le salarié bénéficiera d’une indemnisation...

Une fois un accord collectif d'entreprise conclu et appliqué au sein d'une structure comment est-il possible de revoir le contenu de cet accord ou bien encore est-il possible de le remettre en cause dans sa globalité pour qu'il cesse de produire effet? Cet article expose les règles relatives à la révision et à la dénonciation...