La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) est prévue dans le code du travail depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (n°2013-504), d’abord pour les entreprises de 300 salariés et plus, puis étendue aux entreprises de 50 salariés et plus à compter du 14 juin 2015. 
Cette base de données est dotée d’un...

À l’automne 2023, trois arrêts de la Cour de cassation sont venus mettre un pavé dans la mare concernant les règles d’acquisition des congés payés au cours des périodes d’arrêt de travail. A la suite de ces arrêts, nous étions en attente de voir si et comment cette jurisprudence allait être retranscrite en droit français et n...

Vous trouverez ci-joint un modèle d'accord d'entreprise relatif à l'intéressement. 
Pour en savoir plus sur l'intéressement et sa mise en place, cliquez ICI. 

Le dispositif de l'intéressement fait partie des dispositifs d'épargne salariale (participation, PEE, PERCO). Il a été mis en avant notamment pour bénéficier d'exonération sociales et fiscales dans le cadre de la prime de partage de la valeur (ancienne prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite prime Macron).
Nous avon...

Vous constatez que certains salariés utilisent fréquemment leur téléphone portable pendant leur temps de travail y compris lorsqu'ils sont en face à face avec du public mineur ou majeur. Pour différentes raisons (efficacité, dérangement des collègues et surtout sécurité du public encadré), vous envisagez d'interdire son utili...

La déclaration d’invalidité du salarié doit être distinguée de l'inaptitude car ne signifie pas automatiquement que celui-ci est inapte à son poste. Il est important de distinguer ces notions. Par ailleurs, vous trouverez dans cet article quelques cas types auxquels vous pouvez être confrontés lors d'une déclaration en invali...

Dans le cadre du régime conventionnel de prévoyance prévu dans nos secteurs, la caisse de prévoyance peut être amenée à intervenir en cas d’arrêt maladie et d’accident du travail plus ou moins tôt après le début de l'arrêt de travail. Cette intervention peut parfois être en relais de la période de maintien de salaire par l'em...

Ces dernières années, la législation française a évolué pour encourager l'installation de bornes de recharge dans les parkings de bâtiments tertiaires en visant un objectif de 7 millions de bornes installées en 2030. Nous détaillons ici la législation en vigueur sur l'installation des bornes électriques.

Obligatoire pour toutes structures, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) peut être délicat à rédiger. Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de DUERP ainsi qu'un modèle de plan d'actions.

Le don de jours de congés ou de repos (notamment les RTT lorsqu’ils existent) permet à un salarié de renoncer à une partie de ses jours de repos ou de congés pour en faire profiter un collègue. Il s’agit donc d’un mécanisme qui fait appel à la solidarité entre salariés. Par ailleurs, un mécanisme relevant de la solidarité env...