Lorsque l'employeur souhaite faire partir en formation un salarié, il peut être confronté à un refus de la part de ce dernier. Ce refus peut avoir plusieurs raisons et notamment personnelles. Mais alors, dans une telle situation, l'employeur a-t-il la possibilité d'imposer au salarié son départ en formation ?

Cet article présente les règles pour la demande d'un salarié de bénéficier d'un congé, total ou partiel pour la création ou la reprise d'une entreprise.

La prestation de service consiste à confier, par le biais d’un contrat onéreux, la prise en charge totale ou partielle d’une activité de votre structure à un professionnel ou une entreprise extérieure. Hexopée vous précise les grandes lignes de ce contrat particulier.

Vous vous demandez si votre association peut recevoir ou demander des dons et si oui comment les traiter fiscalement ? Cet article retrace les éléments principaux à connaître pour gérer les dons reçus par votre structure.

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Ce sujet doit être saisi au niveau de l'entreprise dès lors que les employés y passent une majeure partie de leur temps. Tour d'horizon du cadre normatif à cet égard.

Dans cet article, vous trouverez les règles relatives au paiement des congés payés lors de la rupture du contrat de travail qu'il s'agisse notamment d'une démission, d'un licenciement, d'une fin de CDD ou bien encore d'une rupture conventionnelle.

Ce Kit est un outil essentiel compilant différents modèles pour mettre en place le forfait-jours mais également pour gérer le temps de travail et la charge de travail des salariés embauchés dans le cadre de cette organisation du temps de travail.
N'hésitez pas à consulter notre guide dédié au forfait-jours.

Votre salarié en CDI a commis une faute dont la gravité vous laisse envisager un licenciement. Cet article vous présente les règles relatives au licenciement pour faute.

Cet article vous présente les éléments de procédure à suivre lorsque vous souhaitez sanctionner un salarié (hors licenciement) en raison d'une faute commise dans le cadre de son travail.
Si la sanction envisagée est un licenciement pour faute, vous devez suivre la procédure mentionnée dans l'article sur le licenciement person...

Nous mettons dans cet article un modèle d'accord d'entreprise pouvant porter sur tout sujet ouvert à la négociation. Il comporte les clauses obligatoires dans un accord d'entreprise quel que soit le sujet de la négociation.
Pour plus de précisions sur le sujet nous vous renvoyons à l'article relatif à la négociation d'entrepr...