Version à jour du 14.06.2024
Cet article vous présente les principaux registres à mettre en place et à tenir à jour dans votre structure.
Le registre unique de sécurité (L.4711-5 du Code du travail)
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Le registre unique du personnel
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Le document unique d’évaluation des risques
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Le registre des dangers graves et imminents
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Le registre des membres de la délégation du personnel du CSE (D.4132-1 Code du travail)
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Le registre de repos hebdomadaire (R.3172-2 Code du travail)
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Le registre d'alerte en santé publiques et environnement
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Le registre des accidents bénins non déclarés (L.441-4 Code de la sécurité sociale)
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Des registres pour les associations ?
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