Version à jour du 13.06.2025
Cet été, plusieurs structures de la branche vont faire appel à des salariés en Contrat d'Engagement Éducatif (CEE). Pour vous aider dans la gestion de la rémunération de ces contrats, nous avons compilé plusieurs questions courantes concernant ce point.
Quel est le montant forfaitaire minimum obligatoire pour les CEE et depuis quand faut-il l'appliquer ?
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Le forfait journalier minimum de 4,3 Smic horaire doit-il être appliqué à toute personne en CEE?
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Que se passe-t-il lorsque le même contrat CEE avait débuté avant le 1er mai 2025 avec une rémunération journalière inférieure à 4,3 Smic et s'est poursuivi au-delà du 1er mai 2025?
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Comment se calcule la rémunération d'un salarié en CEE qui ne travaille que la 1/2 journée?
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Comment évaluer la rémunération pour les mineurs embauchés en CEE?
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Est-il possible de prévoir une rémunération différente selon si le personnel a le BAFA (ou autre diplôme) ou non ?
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La rémunération forfaitaire minimum de 4,3 SMIC doit-elle être comprise hors primes ?
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L'indemnité compensatrice de congés payés est-elle comprise dans le forfait journalier minimum de 4,3 SMIC ?
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Est-ce que la rémunération de mon salarié en CEE influe sur le montant des assiettes forfaitaires pour les cotisations sociales?
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Dois-je rémunérer les stagiaires BAFA ?
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Puis-je appliquer les bases forfaitaires à la rémunération de mon salarié en CEE de manière automatique ?
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Les repas et le logement peuvent-ils être considérés comme un avantage en nature et donc une rémunération?
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Est-ce que les jours de repos quotidien reportés doivent faire l'objet d'une rémunération ?
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Est-ce que le salarié en CEE est soumis au SMIC?
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Quelles sont les spécificités du bulletin de paie du salarié en CEE ?
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Dois-je proposer la complémentaire santé à mon salarié CEE ?
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